Mentions Légales

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'application mobile OxyMoov et, le cas échéant, aux services numériques associés édités par 123Green.

1. Éditeur de l'application

L'application OxyMoov est éditée par :

123Green, société par actions simplifiée au capital de 226 806,00 euros

Siège social : 71 avenue Georges Clémenceau – 78110 Le Vésinet (France)

RCS Versailles 910 261 114 – SIRET : 910 261 114 00011

TVA intracommunautaire : FR69910261114

Contact : info@oxymoov.fr

Site internet : https://oxymoov.fr

2. Directeur de la publication

Madame Nathalie COTTE, en qualité de Présidente de 123Green.

3. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement de l'application ou à son utilisation :

info@oxymoov.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles :

dpo@oxymoov.fr (Délégué à la protection des données)

4. Hébergement

Les données et services de l'application OxyMoov sont hébergés par :

Scaleway SAS

8 rue de la Ville-l'Évêque – 75008 Paris (France)

RCS Paris 433 115 904

L'infrastructure est située dans l'Union européenne (région fr-par).

5. Nature du service

OxyMoov est une application d'organisation et de mise en relation permettant de faciliter l'organisation de trajets liés à la vie scolaire, étudiante ou, le cas échéant, extrascolaire.

123Green n'est ni transporteur, ni organisateur matériel des déplacements, ni mandataire des utilisateurs. Les trajets sont organisés sous la responsabilité des utilisateurs, notamment des parents pour les élèves mineurs.

6. Documents contractuels et information

L'utilisation de l'application est subordonnée à l'acceptation des Conditions générales d'utilisation (CGU) et de la Politique de confidentialité, accessibles dans l'application (Sommaire > CGU ou Politique de Confidentialité).

Ces documents décrivent notamment les finalités du service, les droits et obligations des utilisateurs, le traitement des données personnelles et les modalités de modération des contenus.

7. Propriété intellectuelle

L'application OxyMoov, sa structure, ses logiciels, bases de données, textes, images, logos, marques et autres éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable de 123Green.

8. Services et contenus de tiers

L'application peut recourir à des services tiers, notamment :

• Mapbox (calcul indicatif d'itinéraires) ;
• Google Firebase Cloud Messaging (notifications push) ;
• services cartographiques et techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Les marques, logos et contenus de tiers mentionnés dans l'application demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute mention d'un système tiers (ENT, PRONOTE, ÉcoleDirecte, etc.) ne signifie pas qu'il est partenaire commercial de 123Green.

9. Signalement de contenus ou comportements illicites

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur peut signaler à 123Green un contenu ou un comportement qu'il estime illicite ou contraire aux CGU :

• via la fonctionnalité de signalement intégrée à l'application ;
• par courriel à info@oxymoov.fr.

123Green s'efforce de traiter les signalements dans un délai raisonnable, selon les modalités décrites dans les CGU.

10. Limitation de responsabilité

123Green met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité de l'application. Toutefois, l'application est fournie « en l'état », sous réserve des dispositions légales impératives.

Les limitations de responsabilité applicables, les garanties, les conditions de disponibilité du service et les exclusions sont détaillées dans les CGU acceptées par l'utilisateur.

11. Droit applicable

Sous réserve des dispositions d'ordre public, les CGU et l'utilisation de l'application sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

12. Accessibilité

123Green s'efforce de rendre l'application accessible au plus grand nombre. Pour signaler une difficulté d'accessibilité ou obtenir une information dans un format adapté, vous pouvez contacter : info@oxymoov.fr